J.O. 121 du 25 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à la composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

NOR : ECOT0620067V


Vu le code monétaire et financier, et notamment son article L. 621-2 ;

Vu les arrêtés du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie du 21 novembre 2003 et du 22 mai 2006 portant nomination à la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers ;

Vu la lettre du vice-président du Conseil d'Etat du 28 avril 2006 ;

Vu les lettres du premier président de la Cour de cassation du 24 septembre 2003 et du 5 avril 2006,

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante :

M. Daniel Labetoulle, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat ;

M. Jacques Bonnot, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat ;

Mme Claude Nocquet-Borel, désignée par le premier président de la Cour de cassation ;

Mme Marielle Cohen-Branche, désignée par le premier président de la Cour de cassation ;

M. Alain Ferri, désigné par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;

M. Jean-Pierre Hellebuyck, désigné par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;

M. Pierre Lasserre, désigné par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;

M. Jean-Pierre Morin, désigné par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;

M. Joseph Thouvenel, désigné par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;

M. Jean-Jacques Surzur, désigné par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;

M. Antoine Courteault, désigné par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;

M. Jean-Claude Hanus, désigné par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.